Quelles sont les démarches pour créer une SASU ?

Vous envisagez de créer une SASU et cherchez à comprendre les démarches nécessaires ? Excellente idée !

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle connaît un véritable succès auprès des entrepreneurs indépendants, et pour cause : elle combine protection du patrimoine personnel et flexibilité de fonctionnement.

Mais comment s’y retrouver dans les formalités administratives pour créer une SASU dans les règles de l’art ?

Découvrez notre guide complet qui vous accompagne pas à pas, de la préparation de votre projet jusqu’à l’obtention de votre Kbis.

Les points essentiels pour créer une SASU

Avant d’entrer dans le détail des démarches, voici ce qu’il faut retenir sur la constitution d’une SASU :

• La SASU est une Société par Actions Simplifiée avec un associé unique, combinant souplesse de fonctionnement et protection du patrimoine personnel.
• Les étapes clés comprennent la préparation du projet, la rédaction de l’acte constitutif, le versement du capital, la publication d’un avis légal et la demande d’immatriculation au guichet unique.
• Les coûts varient généralement entre 300€ et 2000€, incluant les frais d’annonce légale (environ 200€) et les frais d’immatriculation (environ 40€).
• Les délais sont d’environ 2 à 3 semaines entre le dépôt du dossier et l’obtention du Kbis.
• Les avantages incluent la responsabilité limitée aux apports, la crédibilité auprès des partenaires, et un régime social et fiscal attractif pour le dirigeant.

Comprendre la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ou SASU, représente une forme juridique particulièrement adaptée aux entrepreneurs souhaitant se lancer seuls.

Elle constitue la version à associé unique de la Société par Actions Simplifiée (SAS), tout en conservant ses principaux atouts : grande liberté statutaire, fonctionnement souple et protection du patrimoine personnel.

Définition et caractéristiques de la SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une structure juridique qui permet à un entrepreneur individuel de créer une entreprise avec les avantages d’une société de capitaux, mais sans avoir besoin d’associés supplémentaires.

Pourquoi tant d’entrepreneurs choisissent-ils ce statut juridique ?

La SASU offre un équilibre idéal entre sécurité juridique et flexibilité opérationnelle.

Elle permet de séparer clairement le patrimoine personnel de celui de l’entreprise, tout en offrant une grande liberté dans l’organisation de l’activité.

Les principales étapes pour établir une SASU

Pour former votre SASU, vous devrez suivre plusieurs étapes successives :

1. Rédiger l’acte constitutif de votre société
2. Procéder au versement du capital social
3. Publier une publication officielle
4. Soumettre votre demande d’immatriculation à la plateforme d’immatriculation
5. Obtenir votre Kbis et démarrer votre activité

Chacune de ces étapes comporte des spécificités et des points d’attention que nous détaillerons tout au long de cet article.

À quel moment constituer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ?

La création d’une SASU n’est pas adaptée à tous les projets entrepreneuriaux.

Certaines situations rendent ce choix particulièrement pertinent.

Mais quand exactement devriez-vous opter pour cette forme juridique ?

Situations idéales pour choisir la SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est particulièrement recommandée lorsque :

• Vous visez une image professionnelle : Face à des clients, fournisseurs ou partenaires financiers, une société inspire davantage confiance qu’une entreprise individuelle.
• Vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel : En cas de difficultés, votre responsabilité est limitée à vos apports, contrairement à l’entreprise individuelle classique.
• Vous anticipez un développement significatif : La structure est adaptée à une croissance importante et facilite l’entrée ultérieure d’investisseurs.
• Vous recherchez une optimisation fiscale : Le régime des dividendes peut s’avérer avantageux selon votre situation.

Comparaison avec d’autres formes juridiques

Comparée à d’autres statuts, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présente des particularités notables :

En revanche, si votre projet est encore en phase de test, avec un chiffre d’affaires modeste et peu de risques financiers, le statut d’auto-entrepreneur pourrait être plus adapté dans un premier temps.

Les conditions préalables pour créer une SASU

Avant de vous lancer dans les formalités de création, assurez-vous de remplir toutes les conditions légales requises.

Ces prérequis, souvent négligés, sont pourtant essentiels pour éviter des complications ultérieures.

Prérequis légaux et administratifs

Pour établir une SASU, vous devez :

• Être majeur et jouir de votre capacité juridique (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
• Ne pas être frappé d’une interdiction de gérer une entreprise
• Avoir défini précisément l’objet social de votre future société
• Disposer d’un capital social, même minime (1€ minimum légalement)
• Avoir une adresse pour établir le siège social de votre SASU

Attention aux activités réglementées !

Certains secteurs nécessitent des diplômes, qualifications ou autorisations spécifiques : artisanat, professions libérales réglementées, activités immobilières, transport, sécurité…

Dans ces cas, vous devrez fournir des justificatifs supplémentaires lors de votre demande d’immatriculation.

Le capital social de la SASU

Le capital social représente l’apport financier initial de l’associé unique à la société.

C’est un élément fondamental qui mérite une attention particulière.

Contrairement à certaines idées reçues, le capital d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut être fixé librement, avec un minimum légal d’1€.

Cependant, fixer un capital trop bas peut envoyer un mauvais signal à vos partenaires et limiter votre crédibilité.

Types d’apports possibles

Plusieurs options s’offrent à vous pour constituer ce capital :

• Les apports en numéraire : Il s’agit d’argent versé sur un compte bancaire dédié. Ces fonds sont bloqués jusqu’à l’immatriculation de votre SASU.
• Les apports en nature : Ce sont des biens (matériel, véhicules, brevets…) que vous transférez à la société. Leur valorisation peut nécessiter l’intervention d’un commissaire aux apports si leur valeur dépasse certains seuils.

La libération du capital (c’est-à-dire son versement effectif) peut se faire en une seule fois (ce qui est obligatoire pour les apports en nature) ou de manière échelonnée pour les apports en numéraire, avec un minimum de 50% à la création et le solde dans les 5 ans.

L’associé unique et le président de la SASU

Dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, l’associé unique est, comme son nom l’indique, la seule personne détenant les actions de la société.

Il dispose ainsi de tous les pouvoirs décisionnels.

Distinction entre propriété et direction

Le plus souvent, l’associé unique s’auto-désigne président de la SASU, mais ce n’est pas une obligation.

Vous pouvez parfaitement nommer un tiers à ce poste, ce qui crée une distinction entre le propriétaire (associé unique) et le dirigeant (président).

Le président de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle bénéficie d’un statut social particulier : il est considéré comme « assimilé salarié ».

Concrètement, cela signifie qu’il :

• Relève du régime général de la sécurité sociale
• Cotise comme un salarié (mais ne bénéficie pas de l’assurance chômage)
• Peut percevoir une rémunération soumise aux charges sociales
• Est imposé dans la catégorie des traitements et salaires pour sa rémunération

Dividendes et rémunération

En parallèle, l’associé unique peut percevoir des dividendes, issus des bénéfices distribués.

Ces dividendes sont soumis à un régime fiscal spécifique (prélèvement forfaitaire unique de 30% ou option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu).

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Les étapes officielles pour créer une SASU

Maintenant que vous connaissez les prérequis, entrons dans le vif du sujet : les différentes étapes administratives à suivre pour créer votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Voici le parcours chronologique que vous devrez suivre :

Étape 1 : Rédiger les statuts de la SASU

Les statuts constituent l’acte fondateur de votre société.

C’est un document juridique essentiel qui définira les règles de fonctionnement de votre SASU et encadrera vos décisions futures.

Contenu obligatoire des statuts

Les statuts doivent obligatoirement contenir certains éléments :

• La dénomination sociale (nom de votre société)
• L’objet social (description précise de vos activités)
• Le montant du capital social et sa répartition
• L’adresse du siège social
• La durée de la société (généralement 99 ans)
• Les modalités de fonctionnement et de prise de décision
• Les conditions de cession des actions
• Les pouvoirs du président

Options pour la rédaction

Pour rédiger ces statuts, vous avez trois options :

1. Utiliser un modèle de statuts disponible en ligne et l’adapter à votre situation
2. Faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) pour une rédaction sur mesure
3. Utiliser un service en ligne proposant des statuts pré-formatés

Ne négligez pas cette étape !

Des statuts bien rédigés, adaptés à votre projet et à vos ambitions, constituent une base solide pour le développement futur de votre entreprise.

Étape 2 : Procéder au versement du capital social

Une fois votre acte constitutif rédigé mais avant de le signer officiellement, vous devez procéder au versement de votre capital social.

Cette étape formalise votre engagement financier envers votre future société.

Procédure pour les apports en numéraire

Pour les apports en numéraire (espèces ou virement), la procédure est la suivante :

1. Ouvrir un compte bancaire temporaire au nom de votre société « en formation »
2. Verser les fonds correspondant au capital social sur ce compte
3. Obtenir une attestation de dépôt des fonds auprès de la banque

Procédure pour les apports en nature

Pour les apports en nature (biens matériels, brevets, fonds de commerce…), vous devez :

1. Dresser un inventaire précis des biens apportés
2. Évaluer leur valeur (avec l’intervention potentielle d’un commissaire aux apports)
3. Intégrer cette évaluation dans un document annexé aux statuts

Les fonds déposés resteront bloqués jusqu’à l’immatriculation effective de votre SASU.

Ce n’est qu’après l’obtention de votre Kbis que vous pourrez disposer de ce capital pour financer le démarrage de votre activité.

Étape 3 : Publier une annonce légale

L’étape suivante consiste à informer les tiers de la création prochaine de votre société.

Cette publication obligatoire se fait par le biais d’un avis légal.

Choix du support et contenu

Comment procéder pour cette publication officielle ?

1. Choisir un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social de votre SASU. La liste officielle est disponible en préfecture ou sur le site du gouvernement.
2. Rédiger l’avis en incluant les informations essentielles : dénomination, forme juridique, capital, siège social, objet, durée, président, RCS de rattachement.
3. Payer les frais de publication qui varient généralement entre 150€ et 230€ selon le journal et la longueur de l’annonce.
4. Obtenir une attestation de parution qui servira de justificatif pour votre dossier d’immatriculation.

La publication de cette annonce informe le public de la naissance prochaine de votre société et constitue une protection juridique en rendant opposables aux tiers les caractéristiques essentielles de votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Étape 4 : Déposer votre demande d’immatriculation au guichet unique

Depuis janvier 2023, les formalités d’entreprises sont centralisées sur un portail unique : la plateforme d’immatriculation des entreprises.

C’est sur ce guichet que vous déposerez votre dossier complet de création de SASU.

Composition du dossier d’immatriculation

Votre demande d’immatriculation doit comprendre :

• Le formulaire de déclaration de création d’activité (ex-MO)
• L’acte constitutif daté et signé
• L’attestation de dépôt des fonds
• L’attestation de parution de l’avis légal
• La copie de pièce d’identité du président
• Un justificatif de domiciliation du siège social
• La déclaration de non-condamnation du dirigeant
• Si nécessaire, les justificatifs liés à une activité réglementée

Procédure de dépôt en ligne

Le dépôt se fait en ligne sur le site du guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr).

Vous devrez créer un compte, remplir un formulaire électronique et télécharger les pièces justificatives numérisées.

Les frais d’immatriculation au RCS s’élèvent à environ 40€, payables en ligne lors du dépôt du dossier.

Étape 5 : Obtenir l’immatriculation définitive

Une fois votre dossier validé par le guichet unique, il est transmis au greffe du Tribunal de Commerce pour vérification et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Documents obtenus après immatriculation

En cas d’acceptation de votre dossier, vous recevrez :

• Un extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique de votre SASU
• Un numéro SIREN, identifiant unique de votre entreprise
• Un numéro SIRET pour votre établissement principal
• Un code APE/NAF identifiant votre secteur d’activité

Ces documents vous seront indispensables pour toutes vos démarches futures : ouverture d’un compte bancaire professionnel, souscription d’assurances, conclusion de contrats, facturation…

Actions post-immatriculation

Après l’immatriculation officielle, plusieurs démarches complémentaires s’imposent :

1. Débloquer les fonds du capital social
2. Vous enregistrer auprès des services fiscaux
3. Vous inscrire auprès de l’URSSAF (automatique depuis le guichet unique)
4. Souscrire les assurances professionnelles nécessaires

Créer une SASU en ligne : est-ce possible seul(e) ?

La question se pose légitimement : est-il possible de mener à bien toutes ces démarches sans aide extérieure et notamment de former sa SASU en ligne ?

La réponse est oui, mais avec quelques nuances importantes.

Avantages et inconvénients de l’auto-création

Créer une SASU par vous-même présente certains avantages :

• Économie sur les frais d’accompagnement
• Meilleure compréhension du fonctionnement de votre société
• Flexibilité dans le rythme des démarches

Cependant, cette approche comporte aussi des risques :

• Erreurs dans la rédaction de l’acte constitutif pouvant avoir des conséquences juridiques ou fiscales
• Méconnaissance des optimisations possibles
• Risque de rejet de la demande d’immatriculation rallongeant les délais
• Temps consacré aux formalités plutôt qu’à votre cœur de métier

Plateforme en ligne et accompagnement à distance

La création d’une SASU en ligne est aujourd’hui parfaitement possible grâce au portail des formalités unique.

Cette solution présente plusieurs avantages :

• Accessibilité 24h/24
• Suivi en temps réel de votre dossier
• Économies sur les déplacements
• Procédure standardisée et guidée

Pour structurer votre SASU en ligne tout en bénéficiant d’un accompagnement, plusieurs solutions existent :

• Services en ligne spécialisés proposant différents niveaux d’assistance
• Consultations ponctuelles avec des experts (avocat, expert-comptable)
• Plateformes collaboratives permettant de combiner autonomie et conseil

Les coûts de création d’une SASU

Le budget à prévoir pour établir une SASU varie selon plusieurs facteurs : votre niveau d’autonomie, vos besoins spécifiques et les options que vous choisissez.

Voici un aperçu des principaux postes de dépenses :

À ces frais de création s’ajouteront les coûts de fonctionnement réguliers de votre SASU : comptabilité, assurances, cotisations sociales…

Aides et dispositifs de soutien

Certaines aides peuvent alléger ce budget, notamment :

• L’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) qui offre une exonération partielle de charges sociales
• Des aides régionales ou locales à la création d’entreprise
• Des dispositifs spécifiques selon votre situation (demandeur d’emploi, jeune entrepreneur…)

L’investissement initial peut sembler important, mais il faut le considérer comme un placement dans la pérennité et la solidité juridique de votre structure.

Les délais moyens pour créer une SASU

La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle n’est pas instantanée.

Chaque étape nécessite un temps incompressible et contribue au délai global.

Voici un aperçu des temps moyens par étape :

• Préparation et rédaction de l’acte constitutif : 2 à 7 jours selon votre niveau de préparation
• Ouverture du compte bancaire et versement du capital : 3 à 10 jours selon les établissements
• Publication de l’avis légal : 1 à 3 jours
• Constitution et dépôt du dossier : 1 à 2 jours
• Traitement par la plateforme d’immatriculation et le greffe : 3 à 10 jours ouvrés

Au total, comptez entre 2 et 4 semaines en moyenne entre le début des démarches et l’obtention de votre Kbis, document attestant de l’existence juridique de votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Accompagnement professionnel pour créer votre SASU

Face à la complexité des démarches de création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle et aux nombreux choix stratégiques à faire, un accompagnement professionnel peut faire toute la différence.

Services d’accompagnement disponibles

Un accompagnement professionnel peut vous offrir une expertise pointue pour vous guider à chaque étape de la création de votre SASU :

• Analyse de votre projet et validation de la pertinence du choix de la SASU
• Élaboration d’un acte constitutif personnalisé adapté à vos objectifs et spécificités
• Optimisation de la structure juridique et fiscale en fonction de votre situation
• Gestion complète des formalités administratives jusqu’à l’obtention de votre Kbis
• Conseils sur l’organisation comptable à mettre en place dès le démarrage

Critères de choix d’un prestataire

Pour choisir le bon partenaire pour vous accompagner dans la création de votre SASU, soyez attentif à :

• L’expertise spécifique dans la création de Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles
• Les avis et références clients
• La transparence des tarifs
• La disponibilité et la réactivité
• La personnalisation de l’accompagnement

Grâce à une méthodologie éprouvée et un suivi personnalisé, un accompagnement professionnel vous permet de :

• Gagner un temps précieux que vous pourrez consacrer à votre cœur de métier
• Éviter les erreurs courantes et les pièges juridiques ou fiscaux
• Bénéficier de conseils stratégiques adaptés à votre situation spécifique
• Profiter d’un soutien qui évolue avec votre entreprise

Ce qu’il faut retenir sur la création d’une SASU

La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle représente un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs individuels, offrant un équilibre entre protection personnelle, crédibilité et flexibilité de gestion.

Points clés à retenir

Les éléments essentiels à mémoriser :

• La SASU convient particulièrement aux projets nécessitant une structure solide, une protection du patrimoine personnel et envisageant une croissance significative.
• Sa formation suit un processus structuré : rédaction de l’acte constitutif, versement du capital, publication officielle, demande d’immatriculation et obtention du Kbis.
• La création d’une SASU en ligne est aujourd’hui parfaitement possible grâce au portail des formalités, mais comporte des subtilités juridiques, fiscales et sociales qui peuvent justifier un accompagnement professionnel.
• Le budget à prévoir inclut des frais obligatoires (avis légal, immatriculation) et optionnels (accompagnement, domiciliation), pour un total généralement compris entre 300€ et 2000€.
• Les délais moyens de création se situent entre 2 et 4 semaines, variable selon votre préparation et la réactivité des différents intervenants.

Synthèse des avantages de la SASU

Pour récapituler, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle offre de nombreux atouts :

• Protection totale du patrimoine personnel
• Statut social avantageux pour le dirigeant
• Flexibilité dans l’organisation interne
• Crédibilité auprès des partenaires commerciaux et financiers
• Facilité pour accueillir de futurs investisseurs
• Options fiscales adaptables à votre situation

La réussite de votre projet entrepreneurial commence par des fondations solides.

La SASU peut constituer un excellent véhicule juridique pour concrétiser vos ambitions, à condition d’en maîtriser les spécificités et de faire les choix adaptés à votre situation personnelle et à vos objectifs.

N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels pour vous accompagner dans cette étape cruciale.

Un conseil avisé dès le départ peut vous faire économiser beaucoup de temps, d’argent et d’énergie sur le long terme, tout en maximisant vos chances de succès.

Prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ?

Avec la bonne préparation et le bon accompagnement, votre projet est déjà sur la voie du succès !